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RNU POS PLU PLUi comprendre les réglements d'urbanisme....



En bref voici quelques élèments qui permettent de comprendre ces notions d'urbanisme

qui semblent parfois difficiles à différencier.....


  • RNU : Règles générales applicables en l'absence de documents locaux.

  • POS : Ancien document de planification remplacé progressivement par le PLU.

  • PLU : Document de planification urbaine à l'échelle communale.

  • PLUi : Version intercommunale du PLU, couvrant plusieurs communes.



Dans le détail,

En urbanisme français, plusieurs documents et réglementations régissent l'aménagement du territoire et la planification urbaine. Voici les différences entre le RNU, le POS, le PLU et le PLUi :


RNU (Règlement National d'Urbanisme):

  • Définition : Le RNU est un ensemble de règles générales d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire français, en l'absence de documents d'urbanisme locaux.

  • Utilisation : Il s'applique dans les communes qui n'ont pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de Plan d'Occupation des Sols (POS) en vigueur. Il est également utilisé pour encadrer les règles de construction et d'aménagement dans les zones non couvertes par un PLU ou un POS.

  • Contenu : Les règles portent sur des aspects comme les distances par rapport aux voies publiques, la hauteur des constructions, les implantations, et les obligations en termes d'espaces verts.

POS (Plan d'Occupation des Sols) :

PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :


Ces documents et règlements permettent de structurer et d'organiser le développement urbain en respectant des principes de durabilité, de cohérence territoriale et de protection de l'environnement.



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